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Archives - 02 mars 2009
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2009 À 20H30
Tous les conseillers étaient présents.
Compte Administratif 2008 :
Le Maire s’étant retiré, le Conseil valide le compte administratif 2008, en tout point identique avec le compte de gestion du trésorier, lequel peut se résumer ainsi :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 333 219,72€
o Recettes : 581 901,41€ Résultat de clôture (excédent) : 248 681,69€
- Section d’investissement :
o Dépenses : 342 173,88€
o Recettes : 340 371,80€ Résultat de clôture (déficit) : 1 802,08€
Compte tenu des besoins de financement des restes à réaliser en dépenses, le Conseil décide d’affecter le résultat 2008 de la façon suivante :
- 38 802,08€ à la section d’investissement.
- 209 879,61€ à la section de fonctionnement.
Fond de compensation de la TVA :
Monsieur le Maire fait part au Conseil des nouvelles dispositions votées par le Parlement, au titre de la relance économique, pour que les Communes qui font des efforts d’investissement puissent récupérer la TVA l’année suivante et non 2 ans plus tard.
Le Conseil Municipal, considérant l’effort financier important consenti en 2009 – 2010 pour la construction de la nouvelle école, demande à s’inscrire dans ce processus de compensation de la TVA et autorise le Maire à signer la convention avec le Préfet.
Demandes de subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents
Accepte d’apporter une aide financière, pour 2009, aux associations suivantes :
- Foyer socio-éducatif du collège des Vans : 200€
- Fréquence 7 (de source sûre) : 160€
- Prévention routière : 150€
- Club d’athlétisme d’Aubenas : 50€
- École du tennis club de St Paul le Jeune : 1 000€
- École de musique des Vans : 100€
Future école :
Le Conseil prend connaissance de l’esquisse définitive du projet. L’architecte a tenu compte des remarques qui avaient été faites lors de la réunion : des commissions des travaux, des affaires scolaires, des personnels enseignants et municipaux.
La société Qualiconsult de Valence a été retenue pour la coordination de la sécurité et le contrôle technique.
L’architecte doit rencontrer l’architecte des bâtiments de France (ABF) le 11 mars prochain, le permis de construire ne sera déposé qu’après cette rencontre pour tenir compte d’éventuelles remarques de l’ABF.
Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) :
Le Conseil accepte que la commune de Rocles reprenne sa compétence assainissement.
Chemin de Pigère :
Monsieur le Maire présente au Conseil le protocole transactionnel signé par la Compagnie d’Assurances GAN qui s’engage à verser 70 000€ pour solde de tout compte à la Commune.
Une consultation pour les travaux a été lancée auprès de 3 entreprises locales.
Compte rendu des travaux des commissions :
- Commission eau et assainissement : Lors de sa dernière réunion, elle a fait des remarques sur le rapport du commissaire enquêteur concernant le zonage d’assainissement. Elle propose une réponse au SEBA pour les travaux du nouveau réservoir. Elle souhaite avoir plus d’informations sur la façon dont sont gérés les réseaux et installations (eau potable, réservoir, tout à l’égout et station d’épuration) appartenant au Syndicat.
- Une réunion publique sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) aura lieu à la salle des fêtes le mardi 07 avril 2009 à 18 heures en présence du Président et des techniciens du SEBA.
- Commission des affaires scolaires : Pour ce qui concerne la qualité des repas, la variation quotidienne, du nombre d’enfants mangeant, à la cantine est très importante. Il faudrait une fréquentation plus régulière pour que le fournisseur puisse mieux gérer ses approvisionnements. Un groupe de travail constitué d’élus de St Paul et de Banne, de parents d’élèves et du personnel de cantine va réfléchir à l’élaboration d’un cahier des charges. Pour la navette du regroupement pédagogique, les arrêts sont suffisamment sécurisés. Une demande est faite auprès du Conseil Général pour prendre les enfants du primaire de la Lauze qui vont à l’école à St Paul ou Banne sur l’itinéraire actuel du bus (départementale 901).
Compte rendu des réunions des structures intercommunales :
- Conseil Cantonal : Une subvention de 100 000€ va être accordée pour l’achat du terrain du futur hôpital local qui sera situé à la sortie des Vans vers le Super U. Une subvention, plafonnée à 50 000€ sera débloquée pour l’aménagement des abords du nouveau collège. Pour la maison médicale, la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) doit préciser si elle restera aux Vans ou si elle sera intégrée dans les locaux du futur hôpital. Si elle reste à son emplacement actuel, il faudra une subvention de 420 000€ pour aménager le rez de chaussée en cabinet paramédical pluridisciplinaire.
- Syndicat Intercommunal de Découverte de l’Environnement et du Territoire (SIDET): La décharge à gravats de Malpas va être réorganisée, des études sont en cours. La salle omnisports des Vans a connu des dégradations car les jeunes du basket club des Vans n’étaient pas bien encadrés, les réparations ont coûté plus de 3 000€. Le club qui a causé les dégâts n’a pas eu le droit d’utiliser la salle pendant plusieurs semaines. Le Président du SIDET va faire le nécessaire auprès du club afin que de tels actes ne se reproduisent plus.
- Syndicat Mixte de la Piscine : Les travaux s’achèvent. La piscine doit ouvrir le 21 mars prochain. Il faut s’attendre, dans les années à venir à une augmentation de la participation financière des communes.
- Communauté de Communes : La modification du POS pour la zone d’activité continue, le coût estimatif des études (23 000€) impact, loi sur l’eau, loi Barnier, etc. ; seront payés par la Communauté de Communes. La Commune de Banne payerait 3 500€ de modification du document d’urbanisme (duplication des plans, annonces légales, etc.).
Questions diverses :
- Chemin de Petit-Brahic : Monsieur le Maire, au nom du Conseil, remercie la famille Vendeville, qui a pris en charge la réfection d’un mur de soutènement d’un chemin communal. La Commune fournissant les matériaux et la Famille Vendeville la main d’œuvre.
- Les prochaines rencontres citoyennes sur le thème de l’école primaire en milieu rural auront lieu le jeudi 12 mars à 20h30 à Joyeuse.
- Le service des Domaines, a évalué les immeubles CIUNI et COMBALUZIER. Monsieur le Maire propose au Conseil d’aller les visiter. Ce projet d’acquisition sera plus largement débattu lors d’une prochaine réunion.
La date de la prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 23 mars 2009 à 20h30. Date de création : 12/03/2009 @ 16:33  Réactions à cet article
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