Banne

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2012 À 20H30

 

 

Tous les Conseillers étaient présents sauf Mme GÉRARD et M. HAMOND qui s’étaient excusés.

 

Budget Primitif 2012 :

Le Conseil Municipal approuve le projet de budget qui lui a été présenté, lequel peut se résumer ainsi :

 

-          - Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 637 327,00€

 

-          - Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 415 486,20€

 

Vote du taux des 4 taxes :

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux pour 2012. Toutefois compte tenu que le SIDET sera financé directement par une participation communale de 24 815,31€, il convient de financer cette dépense par l’application de 1,70% à l’ensemble des bases d’imposition. Les contribuables verront ainsi disparaitre la colonne SIDET (autre organisme) de leurs feuilles d’imposition. Le Conseil accepte la proposition du Maire et vote les taux d’imposition suivants :

 

-          - Taxe d’habitation : 18,54%

 

-          - Taxe sur le foncier bâti : 14,70%

 

-          - Taxe sur le foncier non bâti : 61,10%

 

-          - Cotisation foncière des entreprises : 22,11%

Sur le financement de la moitié du salaire de l’ATSEM de St Paul, le Conseil Municipal souhaite être informé sur le statut et le déroulement de carrière de cet agent, et être associé aux décisions le concernant. Un courrier sera fait en ce sens auprès de Mme le Maire de St Paul.

 

Achats de terrains :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 25 août 2011 par laquelle le Conseil souhaitait exercer le droit de préférence pour des parcelles boisées au Mas de l’Houme. Les propriétaires proposent de vendre à la Commune la parcelle B468 d’une contenance de 1 718m². L’acquisition totale des 4ha47a97ca se fera au prix de 4 000€.

Le Conseil accepte et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

 

Achat de matériel :

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à la modification des installations téléphoniques de la Mairie, il a fallu acheter de nouveaux appareils. Mme Muriel FABRE, agent technique, s’en est occupé et a fait l’avance des frais. Le Conseil accepte de rembourser 74,99€ à Mme FABRE.

 

Déclaration préalable pour les clôtures :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’installation et la création de clôtures ne sont pas soumises à une autorisation d’urbanisme. Les usagers doivent quand même respecter les prescriptions du POS. Monsieur le Maire propose au Conseil de soumettre à compter de ce jour l’aménagement de clôtures à déclaration préalable. Le Conseil par 10 voix pour et une abstention (M. ALLAVENA) accepte la proposition du Maire.

 

Pistes DFCI :

Le Conseil autorise le Maire à régulariser les tracés des pistes DFCI par des levés de plans et la signature d’actes de servitudes.

 

Questions diverses :

Commission des travaux : Monsieur ALLAVENA fait le compte rendu de la réunion du 23 mars 2012 où différents points ont été abordés (alignement au Fort, escalier et calades au Château, élargissement à Cheyrès, aménagement du cimetière, etc.).

Tourisme : Monsieur HAYDAN indique qu’il a représenté la Commune aux Assemblées Générales de l’Agence de Développement Touristique et des Villages de caractères. Il précise que Banne n’organisera pas en 2012 d’évènement festif lié à la charte des villages de caractère.

SEBA : Monsieur COLOM y CANALS donne le compte rendu du dernier comité syndical où il a été indiqué que la situation financière du Syndicat était très saine. Une information a été donnée sur les fuites du réseau, à savoir qu’il se perdait 3,25 mètres cubes par jour et par kilomètres (le réseau compte environ 1 000Km de tuyaux) soit un rendement de 68% sur l’ensemble du réseau. Ces chiffres, selon le SEBA sont tout à fait dans la norme fixée par décret. Le délégué au SEBA souhaiterait qu’un petit groupe de travail constitué de Mme CLAVEL, MM. VENDEVILLE, ALLAVENA et de lui-même étudie de plus près les chiffres communiqués par le syndicat.

Poubelles aux Avelas : Suite à de nombreuses plaintes des usagers, la Mairie avait fait un courrier au service des routes du Conseil Général afin d’utiliser le délaissé face à la Zone d’Activité pour y installer les conteneurs. Malgré plusieurs relances le Conseil Général n’a pas encore répondu, un nouveau courrier sera fait pour réitérer cette demande.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : Monsieur le Maire indique au Conseil que l’enquête publique est achevée et que le compte rendu est consultable en Mairie des Vans et sur le site de la Préfecture, rubrique « Annonces et Avis », onglet « Enquêtes Publiques ».

Rond point du nouvel hôpital : Le Conseil prend connaissance d’un courrier de la Mairie de Chambonas qui demande une participation financière pour la création d’un rond point suite à l’implantation du nouvel hôpital. La participation de la Commune de Banne serait de 9 592€.

Le Conseil souhaite que ces travaux supplémentaires soient pris en charge par les Communautés de Communes.

NATURA 2000 : Monsieur le Maire fait part au Conseil du recrutement de 2 animateurs, un plein temps pour Païolive et un mi-temps pour le Bois des Bartres, ce dernier aura son bureau à la Mairie de Banne. Ces postes sont financés intégralement par l’État et le Conseil Général.

Élection Présidentielle : Le Conseil établi la composition du bureau de vote ainsi que les tours de permanence le jour des élections.

Rappel : Fête de la randonnée le 1^er mai 2012 à Banne.