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Archives - 8 décembre 2008
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 DÉCEMBRE 2008 À 20H30
Tous les conseillers étaient présents.
Indemnités du receveur municipal : Le Conseil décide à l’unanimité de verser les indemnités de conseil et de suivi des budgets pour un montant de 419,05€ brut.
Créances irrecouvrables : Le Conseil admet en non valeur de vieilles créances qu’il n’a pas été possible de recouvrer. Cette admission en non valeur n’éteint pas la dette de ces redevables envers la collectivité.
Annulations de titres de recettes : Le Conseil accepte d’annuler des titres émis à tort ou dont le libellé ne permet pas au percepteur d’engager des poursuites.
Décisions modificatives au budget primitif : Le Conseil valide les décisions modificatives suivantes :
- Section de Fonctionnement :
6554 : contribution à organismes de regroupement : - 3 000€
654 : pertes sur créances irrecouvrables : +2 400€
673 : titre annulé : +600€
- Section d’Investissement :
020 : dépenses imprévues : - 7 300€
Opération 124 : Voirie 2007 : +4 300€
Opération 73 : Achat de matériel : +3 000€
Monsieur le Maire indique au Conseil que des locataires commencent à avoir des arriérés de loyers assez importants. Il fera le nécessaire auprès de ces personnes, avec l’aide du percepteur, pour faire rentre les sommes dues.
Modification des statuts du SDE07 : Le Conseil par 11 voix pour et 4 abstentions (Mme Gérard, MM. Duquesne, Vendeville et Haydan) accepte la modification des statuts du syndicat qui porte sur le service rendu aux collectivités adhérentes et sur le fonctionnement des instances syndicales.
Demande d’aliénation d’une portion d’un chemin rural à Sallefermouze : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Gimberg Philippe qui souhaiterait acquérir l’emprise du chemin qui ne dessert que sa propriété. Le Conseil précise que s’il accepte, c’est parce que ce chemin en forme d’impasse est complètement enclavé dans la propriété Gimberg. Monsieur le Maire indique que puisque Monsieur Gimberg est demandeur, tous les frais annexes (géomètres, notaires, etc.) seront à sa charge, et que le prix de la cession pourrait aller jusqu’à 50€ par mètre carré. Monsieur le Maire précise qu’il a proposé un échange de parcelles à Monsieur Gimberg mais que ce dernier à refuser. Le Conseil demande au Maire de reprendre contact avec Monsieur Gimberg en lui proposant cette fois ci d’échanger le côté Est de ses parcelles à l’endroit même où sera créée la piste d’exploitation des bois communaux.
Toiture de la salle des fêtes : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a consulté 6 entreprises et que 4 ont répondu. Mais, certains devis n’étant pas clairs et afin de comparer les entreprises sur les mêmes critères, il n’a pas pu choisir. Il va demander des précisions aux entreprises et arrêtera son choix par la suite.
Future école : Le Conseil prend connaissance des comptes rendus de la commission d’appels d’offres. Une vingtaine d’architectes ont répondu. Après étude de tous les dossiers, 3 ont été retenus et auditionnés devant la commission. Monsieur le Maire indique qu’après avoir recueilli tous les avis nécessaires, son choix s’est porté sur le cabinet d’architectes Yot et Ageron de Vagnas. La prochaine étape de ce dossier sera la présentation de l’avant projet sommaire et le dépôt des dossiers de demande de subventions avant fin janvier.
Commission Culture, Sports et Loisirs : Le Conseil prend connaissance des travaux de cette commission et du calendrier des manifestations qui a été établi. La Commission propose que pour les demandes de subventions 2009, toutes les associations de Banne remplissent un formulaire identique permettant ainsi au Conseil d’avoir un document de travail unique. Ce formulaire sera validé par le Conseil avant d’être envoyé aux Associations.
Compte rendu des réunions aux structures intercommunales :
SEBA : Le budget 2009 est en cours d’élaboration et le délégué de Banne a souhaité réunir la Commission Eau afin d’avoir son avis. Le budget est important, 27 millions d’euros. La part syndicale sur les factures d’eau ne doit pas augmenter et le fermier (compagnie SAUR) devrait baisser sa part de 10%. Il faudra donc bien vérifier ses factures d’eau pour voir si elles baissent. En 2009, le Syndicat interviendra à hauteur de 15% sur les travaux d’investissement d’eau et d’assainissement réalisés dans les communes adhérentes. Après en avoir débattu avec la Commission et le Maire, avec leur accord, le délégué de Banne indique qu’il s’est abstenu de voter le budget du syndicat. Le Conseil valide le courrier qui interpelle le sous-préfet sur le fonctionnement du Syndicat et qui sollicite une entrevue à ce sujet.
SIDET : Lors du dernier comité syndical, il a été fait le bilan d’utilisation de la salle omnisport des Vans. 17 associations s’en servent et son budget de fonctionnement est de 60 000€ auxquels il faut ajouter 6 400€ de frais de transports pris en charge par le Syndicat pour y amener les enfants des écoles primaires. La décharge à gravats est actuellement fermée, elle le restera tant que les autorités sanitaires n’auront pas autorisé son exploitation. Le Syndicat réfléchit pour engager un gardien qui veillera à la bonne utilisation de cette décharge. Le Syndicat veut proposer une restructuration des sentiers de randonnées en vue de la réédition des topoguides et de la création de lieux d’accueils et d’informations sur chacune des communes adhérentes.
Communauté de Communes : Le compte rendu de la dernière réunion est parvenu aux délégués, mais le conseil souhaite que tous les conseillers en soient destinataires. Pendant cette réunion où il a été débattu entre autres des primes du personnel, certains délégués regrettent de ne pas avoir eu assez d’information avant de pouvoir se prononcer.
SDIS : Monsieur le Maire indique qu’il a participé à une réunion de présentation des services départementaux d’incendies et de secours.
Regroupement pédagogique : Mme Chalvet a rencontré Madame le Maire de St Paul afin d’évoquer ensemble la participation financière de Banne sur un poste d’aide maternelle. Le Conseil souhaite repartir sur de bonnes bases par l’établissement d’une convention annuelle plus précise et mieux cadrée.
Exposition sur la guerre 14-18 : L’inauguration aura lieu vendredi 12 décembre 2008 à 18 heures, la population y est conviée. L’installation se fera cette semaine et il est fait appel aux bonnes volontés pour venir surveiller cette exposition.
Questions Diverses :
Bulletin Municipal : Monsieur le Maire indique que l’impression du bulletin par une société de reprographie coutera 534€ hors taxes.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur Raoul Hamond qui a donné un ordinateur portable à l’école.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 22 décembre 2008 à 20h30. Date de création : 10/12/2008 @ 18:37  Réactions à cet article
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