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Mairie de Banne
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07460 BANNE
Tel : 04 75 39 82 66
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Les commissions - impôts directs

Commission Communale des Impôts Directs 
Les commisaires ci-dessous ont été nommés le 30 septembre 2008 par le directeur des services fiscaux de la préfecture de l'Ardèche :

COMMISSAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS
  • CLAVEL Elisa
  • VALENTIN Jean-François
  • COLOM François
  • MOURGUES Serge
  • PELLET Maurice
  • TARDIEU Christian
  • GERARD Christine
  • LAGANIER Claude
  • PORTAL Claude
  • DUMAS Marc
  • COSTE Claude

Date de création : 29/11/2008 @ 17:39
Dernière modification : 03/01/2011 @ 12:26
Catégorie : Les commissions
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