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Archives - 14 novembre 2008
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 NOVEMBRE À 20H30
Tous les conseillers étaient présents à l’exception de Madame Christine GÉRARD (excusée).
Projet de la future école : Monsieur le Maire indique que suite à l’appel d’offre concernant la maîtrise d’œuvre, 23 architectes ont déposé des dossiers de candidature et que la Commission des Appels d’Offres se réunira le 18 novembre prochain pour établir une sélection de ceux qui seront auditionnés par la Commission.
L’ébauche du projet sera présentée aux instituteurs afin de recueillir leur avis. Messieurs LAGANIER et COSTE ont rencontré le Sous-Préfet de Largentière qui leur a indiqué que le dossier de subvention devrait être déposé avant fin mars 2009 et que s’il reste raisonnable au niveau des dépenses la dotation générale d’équipement pourrait être intéressante.
Monsieur CORTIAL de la DDE a indiqué qu’il s’occuperait de régler le contentieux sur le solde des honoraires du cabinet Rosell.
Dégâts des orages des 21 et 22 octobre 2008 : Monsieur le Maire indique qu’il a déposé, auprès de la Préfecture, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Monsieur le Maire précise que cette démarche est très longue et qu’il n’est pas garanti que cela aboutisse favorablement pour la Commune. La Commission des Calamités Agricoles s’est réunie pour faire l’état des lieux des dégâts sur les cultures et les terrains agricoles. Beaucoup de particuliers ont signalé des dégâts des eaux de ruissellement ce qui permettra d’appuyer la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. De nombreux chemins ont souffert des intempéries et les travaux nécessaires de remise en état ont été faits.
Chemin de Pigère : Le Conseil accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour. En effet, Monsieur le Maire présente au Conseil l’offre de la société GAN qui propose de clôturer ce dossier à l’amiable pour solde de tout compte d’un montant de 70 000€. Le Conseil, conscient, que la procédure judiciaire peut encore durer 2 à 3 ans, et de la gêne occasionnée aux usagers, accepte ce règlement amiable à condition que la Commune n’ait aucune avance de trésorerie à réaliser.
Piste de desserte pour l’exploitation des bois communaux : Monsieur le Maire présente le dossier de création de cette piste en précisant que c’est à tort qu’il avait indiqué qu’il s’agissait d’une piste de défense contre les incendies. Cette piste servira uniquement à la production de bois. Les travaux d’un montant de 45 910€ HT seront réalisés sur 2 ans et subventionnés à hauteur de 50% par l’État, l’Union Européenne et le Conseil Général. La part communale qui s’élève à 25 234,80€ sera minorée par la vente des bois coupés pour la réalisation de cette piste. L’office National des Forêts estime qu’au final la part communale s’élèvera aux environs de 10 000€. Le Conseil accepte sous réserve que l’ONF fasse le nécessaire auprès des services compétents pour l’entretien des pistes DFCI qui sont sur les crêtes.
Syndicat des Énergies de l’Ardèche (SDE07) : Suite à la dissolution du syndicat d’électrification du Bas Vivarais, le Conseil décide d’adhérer directement au SDE07.
Toiture de la Salle des Fêtes : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’à la suite des intempéries de nombreuses fuites se sont produites sur le toit. Le Conseil autorise le Maire à déclencher une procédure adaptée de consultation des entreprises pour faire réaliser les travaux.
Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche : Le Conseil accepte le retrait des communes de St André de Cruzières et de Montréal pour la compétence assainissement. Le Conseil accepte l’adhésion des communes de St Pierre de Colombier et Malbosc (quartier d’Abeau) pour la compétence eau potable. M. Jacques COLOM y CANALS, délégué de la Commune auprès du Syndicat, fait le compte rendu du dernier Comité Syndical où il a été débattu d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes faisant des remarques négatives sur le contrat de délégation de service public pour l’eau potable et sur l’avenant au contrat qui doit être fait. Le Conseil demande au Maire de bien vouloir interpeller le Sous-Préfet sur certains dysfonctionnements du Syndicat.
Le Conseil demande que la commission eau et assainissement se réunisse pour étudier le schéma général d’assainissement et autorise le Maire à faire les remarques nécessaires auprès du commissaire enquêteur.
Travaux dans l’église : Le Conseil valide le devis de la société Bodet pour l’électrification de la 3ème cloche pour un montant de 6 868,50€ ht. Les travaux seront financés par le don de 5 000€ de la société Europacorp (film le missionnaire) et par une participation des Amis de Banne.
Subvention à l’association 3A : Le Conseil Municipal par 10 voix pour et 4 abstentions (MM. Hamond, Colom y Canals, Valentin et Duquesne) accorde une subvention de 1 500€ à l’association pour l’organisation des 2 festivals d’art singulier en 2008.
Modification des horaires d’un agent d’entretien : Le Conseil accepte de modifier les heures de travail hebdomadaire de Mme Muriel FABRE qui passeront le 1er décembre de 30 heures à 31h30 par semaine. Ce cadre d’emploi sera réévalué lors de la mise en service de la nouvelle école.
Compte rendu des réunions syndicales :
SICOM : Suite au prochain départ en retraite de la secrétaire, le Comité Syndical a réfléchi à son remplacement.
SICTOBA : Le transfert des ordures ménagères, vers un site de la vallée du Rhône en attendant l’ouverture du 5ème casier, a été évoqué.
SIDET : La décharge à gravats de Malpas doit obtenir une nouvelle certification, en attendant elle sera ouverte les lundis et vendredis après midi en présence du gardien. Suite à la visite de la DDASS, il apparaît qu’elle est très peu aux normes. Si elle ouvre à nouveau cela se fera sous le contrôle d’un gardien et les clefs que détenaient les entreprises devront être rendues.
Office de tourisme : Une réflexion est actuellement en cours pour réaménager certains sentiers de randonnées et pour relier Banne à St Paul et Banne à Berrias.
Villages de caractère : Un colloque national s’est déroulé à Meyras. Actuellement 17 villages sont labellisés en Ardèche et 40 nouvelles demandes sont attentes.
Questions Diverses :
- Le Conseil accepte de rembourser la caution de Mme Carole MAILLIEZ qui a quitté l’appartement du 2ème étage de la cure.
- Le Conseil accepte de payer 8,50€ HT par mois aux inforoutes de l’Ardèche pour l’hébergement du site internet communal www.banne.fr
- Le Conseil souhaite des renseignements complémentaires de la part de la Mairie de St Paul sur la participation financière de 5 948,76€, que cette dernière réclame pour payer la moitié du salaire d’une assistante maternelle.
- Enfouissement des réseaux au Fort : Le SDE07 a présenté une estimation des travaux qui s’élève à près de 150 000€. Vu les travaux d’amélioration esthétiques (câbles sous génoises) réalisés par le passé, cette opération pourrait être faite à moindre coût. La partie concernée par les travaux d’assainissement serait à traiter en premier.
- Gendarmerie : Monsieur le Maire indique au Conseil que des représentants de la brigade de St Paul seront présents lors d’une prochaine réunion du Conseil.
- Courrier de Monsieur Jean-Claude DESCHANELS : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de M. Deschanels qui s’inquiète de l’avancement de certains dossiers tels que l’auberge multiservice, la nouvelle école, les chemins de Pigère, la Lauze et les Avelas. Réponse lui sera faite pour lui indiquer que ces sujets ont été et sont débattus en réunion publique du Conseil.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 08 décembre 2008 à 20h30. Date de création : 21/11/2008 @ 07:34  Réactions à cet article
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