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Archives - 27 septembre 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt sept septembre deux mil huit à 11h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session extraordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme/ CLAVEL / MM. COSTE /. DUQUESNE / Mme GUALBERTO / M. VENDEVILLE / Mmes GÉRARD / MANAS / MM. HAYDAN / COLOM Y CANALS formant la majorité des membres en exercice.
Mme André MANAS a été élue secrétaire de séance.
Absent excusé : MM. ALLAVENA / ACCASSAT / HAMOND / VALENTIN (pouvoir à M. COSTE) / Mme CHALVET (pouvoir à Mme CLAVEL)
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Absent : 05
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2008.
OBJET : Future école : choix de l’assistance à la maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
CONSIDÉRANT le retard accumulé et le temps perdu sur l’avancement du projet de la future école.
CONSIDÉRANT que le précédent marché de maîtrise d’œuvre a été rendu caduc par le déplacement du projet de construction vers le terrain acquis par la commune le 27 juillet 2008.
CONSIDÉRANT l’aménagement provisoire de la seconde classe et l’étroitesse de la cour de récréation.
CONSIDÉRANT l’avis de l’inspection primaire d’académie sur le caractère provisoire de l’autorisation d’ouvrir et de maintenir la seconde classe à condition que la Commune s’engage rapidement sur la construction d’un nouveau bâtiment.
CONSIDÉRANT le dossier présenté par la DDE de l’Ardèche pour l’accompagnement de la maîtrise d’œuvre qui se décline en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
DEMANDE l’intervention et l’aide technique des services de la DDE pour la première tranche ferme d’accompagnement de la maîtrise d’œuvre pour montant de 6 750€.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Les Conseillers Municipaux présents : Date de création : 21/11/2008 @ 07:25  Réactions à cet article
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