Infos mairie

Fermer Budget Primitif

Fermer Diaporamas

Fermer Droits et démarches

Fermer Infos

Fermer La commune

Fermer Marché Public

Fermer Sensibilisation à la réduction des produits phytosanitaires

Conseil municipal

Fermer Les conseillers

Fermer Comptes rendus du Conseil Municipal 2017

Fermer Les Groupes de Travail

Fermer Archives

Fermer Comptes rendus des structures intercommunales

Calendrier
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
88 Abonnés
Contacts
Mairie de Banne
Quartier de l'Eglise
07460 BANNE
Tel : 04 75 39 82 66
Fax : 04 75 39 86 71
ma-banne@inforoutes-ardeche.fr

Point Info

Quartier du Fort
07460 BANNE
Tel : 04 75 39 87 18
info@banne.fr
Comptes rendus du Conseil Municipal 2017 - Lundi 13 Février

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 FÉVRIER 2017 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. VENDEVILLE (pouvoir à M. FERRARI), VALENTIN (pouvoir à M. LAGANIER JM.), LAGANIER O. et GRIFFON qui s’étaient excusés.

Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter une délibération pour solliciter une subvention auprès des services de l’État, ce que le Conseil accepte à l’unanimité.

Compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUi) :
Le Conseil refuse à l’unanimité le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes.

Remboursement d’une caution : Un locataire des Avelas ayant rendu son appartement en bon état, le Conseil accepte le remboursement de la caution.

Subventions : Le Conseil accorde les subventions suivantes

-          50€ pour la Prévention Routière

-          200€ pour l’Union Sportive de St Paul le Jeune qui porte la Trans Saint Paulienne

Frais de fonctionnement du service de psychologue scolaire : Le Conseil accepte de participer au financement du service de psychologue scolaire pour un montant de 35,63€.

Campagne pour stériliser les chats errants : Faisant suite à plusieurs plaintes, la Commune souhaite conventionner avec la SPA et 30 Millions d’Amis afin de lutter contre la prolifération des chats errants. Une campagne d’affichage et la diffusion dans la presse locale seront effectuées au moment voulu.

Syndicat Mixte de la Piscine :
Suite à la modification des statuts du syndicat, Mme MEIGNIER (titulaire) et M. VALENTIN (suppléant) sont désignés pour représenter la Commune.

Déclassement d’un chemin rural à Cheyrès : Après avoir pris connaissance de la demande d’un habitant de Cheyrès riverain de chaque côté de ce chemin, le Conseil Municipal accepte de soumettre à l’enquête publique le déclassement dudit chemin rural et précise que l’ensemble des frais engendrés par cette procédure incomberont au pétitionnaire demandeur.

Demande de subvention auprès des services de l’État : Le Conseil autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets de soutien à l’investissement public local pour la circulation des voitures et des piétons dans le village ainsi que le stationnement des véhicules.

Questions diverses :

Vidéosurveillance aux Avelas : Monsieur le Maire indique que les caméras ont été installées au carrefour des Avelas suite au souhait de la Préfecture, afin de surveiller le flux des voitures.

Demande d’acquisition d’un chemin rural : Le Conseil prend connaissance de la demande de particuliers qui souhaiteraient acquérir une portion de chemin rural qui forme impasse. Comme des travaux de voirie devraient être réalisés à Petit Brahic, le Conseil réserve sa réponse tant que les travaux ne sont pas effectués.

Colonne à verres au cimetière : Suite à la demande du SICTOBA, le Conseil ne souhaite pas déplacer cette colonne. En effet, il est très aisé de manœuvrer à cet endroit et depuis sa mise en place, elle est très utilisée.

Adressage : Le bureau d’étude a été retenu, l’opération de mise en place d’adresse par géolocalisation va se poursuivre. Par ailleurs, le Conseil rappelle que le choix des noms de rues sera effectué avec le bureau d’études en privilégiant des appellations géographiques.

Révision des zones défavorisées : Le Conseil Municipal soutient les organisations syndicales (Confédération paysanne de l’Ardèche, FNSEA, etc) qui défendent un zonage légitime pour les communes ardéchoises injustement exclues.

Voie communale de Pigère : M. COSTE signale que la route communale qui mène à Pigère a été endommagée par une entreprise forestière et qu’il convient de leur demander la remise en état.

Règlement de la salle des fêtes : Le Conseil décide de retirer la salle de l’ancien préau de la location.

Festivités : La journée débroussaillage ainsi que la représentation du théâtre de Vernon se dérouleront le samedi 1er avril ; Concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois le jeudi 11 mai, organisé par Les Amis de Banne.

Marchés de Producteurs : Un marché va être créé en parallèle des nocturnes de Créateurs, tous les lundis soirs de juillet et août, à partir du 10 juillet sur la Place de l'église.


Date de création : 16/02/2017 @ 13:47
Dernière modification : 16/02/2017 @ 13:50
Catégorie : Comptes rendus du Conseil Municipal 2017
Page lue 467 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article


react.gifRéactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !



A VENIR

  Samedi 30 Septembre
Braderie de vêtements
organisée par le CCAS
de 10h à 12h
1er étage de la Mairie

Recherche



Préférences

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 27 membres


Connectés :

( personne )
Webmaster - Infos
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

^ Haut ^