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Compte-rendus 2010 - 08 juillet 2010
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 JUILLET 2010 À 19H30.
Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. VALENTIN qui avait donné pouvoir à M. LAGANIER.
En préambule :
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’avocat de M. et Mme GUALBERTO, reçue en Mairie le 12 juin 2010, qui met en demeure la Commune de régler 150 000€ à ses clients car la Commune n’est pas intervenue sur le chemin qui dessert leur terrain.
- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre de Mme GUALBERTO, reçue en Mairie le 19 juin 2010, par laquelle elle démissionne du Conseil Municipal puisque la Commune n’a rien fait pour améliorer les conditions de desserte de son terrain.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour.
- Annulation d’un titre de recettes : Un propriétaire de gîtes a vendu sa maison en janvier 2009, la taxe de séjour 2009 ne peut être imputée au nouveau propriétaire car celui-ci bénéficie de plein droit d’une exonération de 2 ans. Le Conseil accepte d’annuler le titre de recette.
- École Numérique Rurale : Une partie du matériel informatique étant destiné à l’école de St Paul, il convient de reverser, au prorata, une partie de la subvention à la Mairie de St Paul. Le Conseil accepte le versement de 2 346€ sur les 9 000€ encaissé par Banne, à la Commune de St Paul.
Comptabilité – Budget : Le Conseil vote une décision modificative au budget primitif 2010 afin d’intégrer dans le patrimoine communal tous les frais d’études qui ont été suivis de travaux sur la période 2003-2009. Il s’agit d’un simple jeu d’écritures comptables et de changement de nomenclature, ce qui permettra à la Commune de récupérer la TVA sur tous ces frais d’études.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Conseil Général de l’Ardèche a accordé 3 subventions à la Commune :
- 9 600€ pour la réfection du mur dans la montée du château.
- 994€ pour le déneigement pendant l’hiver 2009-2010.
- 176€ pour l’animation le jour du passage de l’Ardéchoise.
Cautions : Le Conseil accepte de rembourser les cautions à 2 locataires qui sont partis.
Réservoir d’eaux pluviales dans la nouvelle école : Le Conseil sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour réaliser ces travaux.
Point sur les travaux :
- Nouvelle École : Le retard a été pratiquement rattrapé, si le planning est respecté les chapes liquides seront coulées début août, comme cela, elles pourront sécher pendant l’interruption du chantier pour causse de congés. À la rentrée, il faudra prévoir une réunion pour choisir les couleurs des murs et des sols.
- Enfouissement des réseaux au Fort : Les travaux ont bien avancé. Ils seront interrompus au mois d’août pour reprendre en septembre. Le goudronnage des tranchées devrait intervenir au début de la semaine prochaine.
- Création d’une piste à camion en forêt communale : Les travaux sont achevés. La réception du chantier aura lieu le 23 juillet prochain à 09 heures. Cette piste sera interdite à la circulation et fermée par une barrière. La commune, un propriétaire concerné par la traversée et l’ACCA recevront chacun une clef.
Compte rendu des structures intercommunales :
- SEBA : Le 28 juin dernier était présenté le rapport d’activité 2009. Les 2 points forts qui ressortent sont que le Syndicat a clôturé l’exercice comptable 2009 avec un excédent de 1,9 millions d’euros et que les pertes sur les 968 km de réseau avoisinent 1 million de mètre cube d’eau potable par an. Ces rapports sont consultables en Mairie ainsi que le planning de remplacement des branchements en plomb. Le Conseil accepte que le délégué interpelle le Président du syndicat sur le fonctionnement des commissions des finances et des travaux, sur les dépenses du syndicat en matière de communication et sur le contrôle par la SAUR des forages domestiques chez les particuliers.
- SICTOBA : Le compostage individuel va être mis en place progressivement sur 2010-2011, cela devrait coûter aux alentours de 18€ à chaque foyer pour l’achat d’un composteur. Une alvéole du casier 5 n’est pas conforme, les travaux complémentaires sont estimés entre 200 000€ et 400 000€.
- Communauté de Communes : Le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la zone d’activité suit son court, s’il aboutit, cela devrait rapporter 36 000€ de loyers par an à la Communauté de Communes.
- SIDET : Le Syndicat étudie la possibilité d’implanter une ferme photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge à gravats de Malpas.
- Association de Développement Touristique (ADT) : Le bilan des fêtes de « village de caractère » est globalement positif et celle qui s’est déroulée à Banne le 06 juin a été une des plus fréquentée. À l’avenir cette journée sera peut-être couplée avec celle du patrimoine de pays au mois de septembre.
- Pays de l’Ardèche Méridionale :
o Cette structure a convié des élus et des techniciens à une journée d’information et de sensibilisation sur la Loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, etc. aux personnes présentant des handicaps.
o La commission de réflexion sur les offres touristiques périphériques à l’espace de restitution de la grotte Chauvet s’est réunie pour envisager des thèmes de circuits qui pourront être proposés.
Questions diverses :
- Le Conseil s’élève contre les dégâts qui ont été causés au panneau d’affichage sur l’Église, qui a été fracturé à plusieurs reprises pour voler les aimants … Une note d’information va être distribuée au chef lieu pour rappeler les consignes élémentaires de civisme et de sécurité afin d’éviter, par exemple, que des enfants fassent du vélo à l’intérieur de l’Église …
- Une invitation a été reçue pour l’inauguration du Festival de la Pleine Lune à Payzac le 16 juillet prochain.
- Organisation du 14 juillet : Une cérémonie aura lieu devant le monument aux Morts à 11h30. L’installation sur la place du Fort commencera le matin à 09 heures. La préfecture a autorisé le tir des feux d’artifice. Date de création : 20/07/2010 @ 17:38  Réactions à cet article
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