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Archives - Lundi 29 Février 2016

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 FÉVRIER 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Coste (pouvoir à M. Laganier J.M.), M. Brunel (pouvoir à M. S. Allavena), Mme Clerc (pouvoir à Mme É. Chalvet) et M. Griffon, qui étaient excusés.

Nouvelle charte des « villages de caractère » : Le Conseil prend connaissance de la nouvelle charte qui est un peu plus contraignante que la précédente. Un règlement intérieur est à l’étude afin de pouvoir sanctionner et exclure les villages qui ne respectent pas la charte. Le Conseil approuve la nouvelle version et autorise le Maire à la signer. La signature officielle avec tous les villages concernés devrait avoir lieu le 27 avril prochain à Banne.

Trop perçu sur des repas de cantine : Le Conseil autorise le Maire à rembourser une famille qui avait payé, à l’avance, des repas de la cantine et qui a retiré son enfant de l’école.

Piscine « la Perle d’Eau » : Le Conseil par 8 voix pour, 4 abstentions (MM. Ferrier, Laganier O., Mmes Ginier, Meignier) et 2 contres (MM. Vendeville et Haydan), autorise le maire à signer une convention avec les Communes d’origine d’enfants scolarisés à Banne et qui ne sont pas adhérentes au syndicat de la piscine, afin que ces dernières remboursent à la Commune de Banne le coût des élèves bénéficiant  des séances de piscine.

Convention avec le SDE07 pour l’installation d’une borne de recharge des véhicules électriques : Le Conseil, par 5 voix pour et 9 abstentions (Mmes Ginier, Chalvet, Clerc, MM. Allavena, Brunel, Vendeville, Ferrari, Valentin, Laganier O.) autorise le Maire à signer une convention avec le SDE07 pour l’implantation d’une borne pour les véhicules électriques. Cette installation est subventionnée à 100% par le SDE07, reste à définir le lieu d’implantation et quels en seront, à l’avenir, les coûts de fonctionnements.

Protection des plantations de pins de Salzmann : Le Conseil par 13 voix pour et une abstention (M. Ferrier) sollicite une subvention afin d’acheter des clôtures électriques pour protéger les jeunes plantations de pins de Salzmann.

Régularisation des pistes DFCI : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 12 avril 2012 par lesquels le Conseil avait engagé la démarche pour mettre en place des servitudes de passage des pistes DFCI. Pour clore ce dossier, le Conseil approuve à l’unanimité le plan de financement de cette opération, 16 000€ HT de dépenses (géomètre et acte de servitude) qui seraient subventionnées à 80%.

Convention pour le broyage des déchets verts des services techniques : Le Conseil par 7 voix contre (Mmes Chalvet, Clerc, Meignier, Ginier, MM. Vendeville, Valentin, Haydan), 3 abstentions (MM. Laganier JM, Coste, Laganier O.) et 4 voix pour (MM. Allavena, Brunel, Ferrier, Ferrari) ne souhaite pas utiliser la prestation de service « broyage des déchets verts » proposée par la communauté de communes et la commune de St André de Cruzières car le prix de revient n’est pas réellement connu. De plus, les entreprises intervenant sur la commune viennent avec leur propre matériel.

Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale : Le Conseil approuve la modification des statuts du syndicat afin que ce dernier soit compétent en matière de gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé.

Convention de mise à disposition de matériel informatique par la Cd C « Pays des Vans en Cévennes » : Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes pour le prêt et la mise à disposition de matériel informatique à la bibliothèque. Concernant cette dernière, Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’actuellement elle est en « sommeil » faute de bénévoles pour s’en occuper. Il informe le Conseil qu’il a été saisi d’une demande de la bibliothèque de Beaulieu qui souhaiterait emprunter des livres à Banne. Le Conseil ne souhaite pas prêter les livres.

Questions diverses :

Réfections des calades : Monsieur le Maire transmet au Conseil les remerciements de la direction de l’association SYNERNAT pour l’accueil et l’humanisme dont a fait preuve l’équipe municipale envers les équipes d’insertion qui sont venues travailler à Banne.

Dissimulations des conteneurs d’ordures ménagères : Le Conseil prend connaissance de la proposition qui a été faite par une société afin de cacher de façon esthétique les conteneurs à ordures. Le Conseil se prononcera sur cet investissement au moment du vote du budget 2016.

Lutte contre le cynips du châtaignier : Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements envoyés par le syndicat de défense de la châtaigne d’Ardèche pour l’engagement de la Commune à lutter contre ce ravageur.

Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion avec le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLU. Le projet de plan d’aménagement et de développement durable (PADD) sera bientôt achevé. Il sera présenté en réunion plénière aux personnes publiques associées (État, communes voisines, syndicats intercommunaux, communauté de communes, parc national des Cévennes, etc.).

½ journée de débroussaillement : Elle se déroulera le 02 avril prochain, un appel aux bénévoles sera prochainement lancé.

Date de création : 01/03/2016 @ 10:12
Dernière modification : 24/01/2017 @ 07:41
Catégorie : Archives
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