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Compte-rendus 2010 - 12 avril 2010
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2010 À 20H30
Tous les Conseillers étaient présents exceptées Mesdames CLAVEL (ayant donné pouvoir à Mme CHALVET) et GUALBERTO qui s’étaient excusées.
Budget Primitif 2010 : Le Conseil approuve à l’unanimité le budget 2010 qui peut se résumer ainsi :
- Section de Fonctionnement :
o Dépenses = Recettes = 479 670,31€
- Section d’Investissement :
o Dépenses = Recettes = 980 363,66€
Vote des taux des impôts locaux : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2010. Le Conseil demande à la Commission Communale des Impôts Directs de réaliser une mise à jour des évaluations cadastrales sur le foncier bâti car il semblerait que certaines maisons soient sous évaluées et de ce fait ne s’acquitteraient pas des taxes auxquelles elles devraient être soumises. Monsieur le Maire indique que si des personnes veulent faire recalculer la valeur locative de leur maison des imprimés « modèle H1 » sont disponibles en Mairie et une information dans ce sens sera faite dans le prochain bulletin municipal.
Subvention pour le déneigement : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre des dépenses de déneigement de l’hiver 2009-2010.
Taxe de Séjour : Suite à une demande d’un propriétaire de gîtes de remplacer la taxe de séjour forfaitaire (payée par le loueur) par la taxe de séjour individuelle (payée par le vacancier), le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier le mode de calcul de cette taxe.
Pénalités de retard sur le paiement de la TLE : Le Conseil accepte la remise gracieuse de 92€ de pénalités dues au Trésor Public par M. Decressac Christophe car il a payé sa TLE en retard.
Sentiers de randonnées : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre cosignée par la Présidente de Découvrir en Marchant, le Président du SIDET et la technicienne de randonnée. Ce courrier a été envoyé suite à une violente agression verbale, de la part d’un habitant de Banne, dont a été victime la technicienne randonnée alors qu’elle effectuait sa mission de balisage d’un chemin de randonnée.
Ce nouveau circuit est accessible aux « joelletes » afin que les personnes à mobilité réduite puissent profiter des richesses naturelles de la Commune.
Monsieur le Maire a constaté lui-même que des panneaux avaient déjà été endommagés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
RAPPELLE l’implication de la Commune en faveur de la promotion des circuits de randonnées pédestre.
PRÉCISE que les chemins balisés passent sur le domaine privé ou public de la Commune.
Monsieur le Maire indique que si un chemin ouvert à la randonnée passe dans une propriété privée, une convention est signée en concertation avec le ou les propriétaires concernés.
SOULIGNE que tous les équipements de balisage sont financés par des fonds publics.
CONDAMNE fermement l’agression dont à été victime l’employée de Découvrir en Marchant.
DÉNONCE les propos incohérents qui ont été tenus lors de cette agression.
SOUTIENT avec conviction toutes les actions initiées par Découvrir en Marchant et le SIDET en faveur de la pratique de la randonnée.
DEMANDE et AUTORISE Monsieur le Maire à porter plainte au nom de la Commune à chaque fois que des dégradations concernant les chemins de randonnées seront constatées.
Une information sur le balisage et le statut des chemins empruntés sera faite dans le prochain bulletin municipal.
Questions diverses :
- Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’un habitant du Puech qui se plaint du comportement de certains de ses voisins. Monsieur le Maire indique qu’il s’est déjà rendu sur place avec Monsieur COSTE et qu’il s’agit avant tout d’un problème privé de relation de voisinage sur lequel la Commune n’est pas compétente. Toutefois, la lettre faisant état de dépôts sur une voie communale et de travaux non prévus au permis de construire, une visite sur place sera effectuée.
- ADSL et fibre optique : Des travaux se déroulent actuellement sur la Commune pour l’installation de câbles de fibre optique. Des nœuds de raccordement seront installés dans l’année à venir ce qui permettra de soulager le réseau France Télécom assurant ainsi une meilleure desserte du haut débit. Les travaux, 70 000€ environ, seront financés par le Conseil Général et l’Europe.
- L’architecte des Bâtiments de France sera à Banne le 15 juin prochain pour donner des conseils sur la restauration et la sauvegarde des anciens fours du château ainsi que sur l’aménagement des ruelles.
- CCAS : Mme CHALVET indique que lors de la dernière réunion du Centre Communal d’Action Sociale l’achat d’un défibrillateur a été envisagé. Depuis, le Conseil Général souhaitant que chaque Commune puisse s’équiper d’un appareil, il a voté des crédits pour subventionner à 80% cet achat.
- Communauté de Communes : Monsieur COSTE donne le compte rendu de la dernière réunion qui a validé l’installation de panneaux photovoltaïques sur la zone. L’entreprise qui va réaliser les travaux construira un hangar qui abritera les véhicules du SICOM. L’installation d’une station service est, actuellement, en cours d’étude.
- Groupe de travail de la cantine : Madame GÉRARD indique que la prochaine réunion aura lieu le 08 juin 2010 à 18h30 et que les parents concernés qui souhaitent y participer seront les bienvenus.
- Chemin des Soulières au Montlong : Monsieur le Maire, Messieurs COSTE et HAYDAN ont rencontré M. et Mme COUTANCIN, assistés de leur avocat, pour régulariser la construction qui a été réalisée sur le domaine public. L’avocat a conseillé à ses clients d’accepter la proposition de la Commune de régulariser par un bornage et par la vente du terrain sachant que tous les frais seront supportés par les époux Coutancin. Affaire à suivre.
- Conseil Général : Une réunion de « CAP Territoires » secteur des Vans, s’est déroulée à Banne le 07 avril dernier. Lors de cette réunion le projet du futur hôpital des Vans a été présenté aux élus du canton.
- Chaufferie au bois : Monsieur DUQUESNE demande où en sont les calculs du coût de revient du chauffage. Il indique qu’une erreur se serait glissée dans la délibération du 22 octobre 2007 prise par l’ancien Conseil et que le coût du KW est de 0,0385€ et pas de 0,085€ comme cela a été facturé cette année. Monsieur le Maire répond que les calculs sont en cours. Il précise que la Commune de Pont de Labeaume qui a la même installation, achète la tonne de bois à 21€ HT et revend le KW 0,10€ alors qu’à Banne le « MAP » (1m3) est acheté à 27€ HT et le KW revendu 0,085€… Monsieur DUQUESNE demande que les sommes perçues soient immédiatement remboursées aux locataires. Monsieur le Maire précise qu’en l’état actuel cela ne se justifie pas, mais que si des sommes ont été perçues à tort elles seront déduites des factures à venir. Si les calculs sont finis pour la prochaine réunion du Conseil, ce dernier aura à se prononcer pour établir un tarif définitif et qu’en attendant il ne sera plus perçu de provision mensuelle sur le chauffage. Date de création : 19/04/2010 @ 17:40  Réactions à cet article
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