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Compte-rendus 2010 - Mercredi 10 février 2010
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 FÉVRIER 2010 À 20H30
Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de Mme Chalvet, M. Coste et Mme Gualberto qui s’étaient excusés.
SEBA : Le Conseil, après avoir écouté les explications de Monsieur COLOM, délégué, refuse d’adopter les modifications des statuts du Syndicat, car les communes qui achètent de l’eau au SEBA sans avoir transféré la gestion de leurs réseaux disposent du même droit de vote que celles, comme Banne, qui ont transféré toutes leurs compétences au SEBA.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le Syndicat pour les travaux de raccordement au tout à l’égout de la future école, le montant des travaux est estimé à environ 8 000€ hors taxes. Une subvention de 1 350€ a été obtenue pour financer cette opération.
Monsieur le Maire indique que les services du SEBA et de la SAUR se sont déplacés en Mairie pour faire l’état des lieux du réseau d’eau potable. Globalement le réseau est en bon état mais si la construction de maisons venait à s’intensifier, il faudrait renforcer la canalisation principale qui vient du Chassezac pour un coût de plus de 300 000€.
SDE07 : Le Conseil accepte l’avenant au contrat d’entretien de l’éclairage public. Cet avenant prendra en compte le remplacement des ampoules à incandescence, appelées à disparaître, par des ampoules moins polluantes mais plus onéreuses à l’achat.
Monsieur le Maire propose de demander au Syndicat d’étudier la création de 2 points d’éclairage public supplémentaire un à Petit-Brahic et un à Garde-Giral. Un courrier sera fait au Syndicat pour envisager des économies d’énergie sur l’éclairage public, avec peut-être, la mise en place dans les endroits isolés de capteur photovoltaïques et pour éviter que les lampes municipales restent éclairées toute la nuit.
Une réflexion globale sur la politique communale en matière d’éclairage public sera menée lors d’une prochaine réunion de la commission de l’environnement.
SICTOBA : Le Conseil prend connaissance du compte rendu du comité syndical qui maintient, pour l’instant, la collecte des encombrants. Le Conseil restera vigilant sur ce dossier.
ONF : Le Conseil valide le coût de la création de la piste à camion qui permettra d’exploiter du bois et valide les frais de coupe de bois. Normalement, le coût des travaux devrait être couvert par des subventions et la vente de bois.
Amis de Banne : Madame Manas ayant quitté la salle, le Conseil prend une délibération autorisant l’association à effectuer des travaux sur le patrimoine communal (Château, Église, etc.) en concertation avec la Mairie. Monsieur le Maire indique que l’Architecte des Bâtiments de France se déplacera courant mars et que, lors de sa visite, la réfection des calades dans le Fort sera étudiée.
Convention de passage : Monsieur le Maire présente au Conseil le futur circuit de randonnée qui passera dans le Mont-Long. Ce circuit passant en partie sur des terrains privés, il est nécessaire de conclure des conventions de passage. Le Conseil autorise le Maire à signer toutes les conventions nécessaires pour tous les chemins de randonnées.
Pour la boucle du Mont-Long, une journée de débroussaillement sera organisée le samedi 20 mars à partir de 8 heures sur le secteur des Fourches. À l’issue de la matinée, un apéritif suivi d’un casse croûte sera offert à la salle des fêtes.
Tous les volontaires désireux d’y participer doivent se faire connaitre en Mairie avant le 15 mars.
Questions diverses :
Chemin à Petit-Brahic : Monsieur le Maire présente un devis pour déplacer des coffrets EDF afin de finir le mur de soutènement du chemin des Faysses à Brahic.
Trophée Cévenol « randonnée de 4X4 »: Le Conseil considérant :
- Que lors de l’épreuve 2009, des participants n’ont pas emprunté les circuits officiels et ont dégradé des chemins ;
- Que des habitants se sont plaints du non respect des mesures de sécurité sur les voies communales ;
- Que cette manifestation ne donne pas une image positive de la Commune qui s’investit pour un tourisme respectueux de la nature et de l’environnement,
- Que c’est une source de pollution considérable ;
Refuse le passage de cette course sur le domaine public et privé de la Commune.
Contrats d’assurance : Monsieur le Maire informe, qu’après consultation, il va contracter une assurance dommage-ouvrage pour le chantier de la future école. Un appel à candidature sera passé en 2010 pour renouveler tous les contrats d’assurance de la Commune.
Travaux de voirie : Les purges de racines d’arbres qui déforment la route du Mazel seront effectuées au printemps. Des graviers seront étalés à côté des conteneurs des Avelas et de la Bildoire pour éviter la formation de boues lorsqu’il pleut.
Communauté de Communes : Un projet d’installation de production d’électricité photovoltaïque sur la zone d’activité est à l'étude. Le cahier des charges pour l’implantation de panneaux au sol inclut la construction d’un hangar qui abriterait les véhicules du SICOM. L’installation d’une pompe à essence sur la zone est envisagée mais il faudra d’abord modifier le plan d’occupation des sols.
Transports : Le Conseil Général souhaite supprimer la ligne voyageur Aubenas – Ruoms – Alès, le ramassage scolaire sera maintenu. La Commune est sollicitée pour mettre en place, à ses frais, un service de substitution à la carte. Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à ce projet.
Inforoutes de l’Ardèche : Monsieur Duquesne, délégué, donne le compte rendu du dernier comité syndical. L’activité du Syndicat est en forte hausse du fait de l’équipement des écoles dans le cadre du plan « Écoles Numériques Rurales ». Concernant la fibre optique et le très haut débit il est confirmé que toutes Communes ne seront pas desservies.
Piscine Intercommunale : Monsieur Valentin, délégué, présente le bilan qui a été dressé lors du dernier comité syndical. Depuis l’ouverture au mois d’avril, 54 000 personnes ont fréquenté la piscine et cela a généré un chiffre d’affaires de 270 000€. Pour 2010 les recettes attendues sont de 408 000€. Il a été indiqué aux délégués que la fréquentation des scolaires était saturée empêchant ainsi l’adhésion de nouvelles communes comme celles du Nord Gard. Monsieur Valentin précise que les problèmes financiers liés au Syndicat qui a précédé celui de la piscine ne sont toujours pas réglés et qu’il faut s’attendre à une hausse des participations communales pour apurer le passif.
Fête des villages de caractère : Elle aura lieu le 06 juin 2010. Pensez à réserver votre journée pour participer à cet évènement. Date de création : 15/02/2010 @ 14:21  Réactions à cet article
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