COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2008 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents sauf Madame GUALBERTO (excusée).

CHEMIN PIGÈRE  : Monsieur le Maire rappelle les faits qui ont provoqué l'affaissement d'une partie de la voie communale n°19, faits confirmés par le rapport d'expertise qui impute les dégradations aux travaux réalisés par Monsieur BONIN et l'entreprise AG Paysages. La remise en état est estimée à 136 606€ TTC.

Il indique qu'à la suite d'une rencontre avec Maître CHAMPAUZAC, avocat de la Commune, ce dernier propose que le Conseil Municipal réaffirme son souhait de faire condamner les responsables par un dépôt de plainte. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette procédure. Le Conseil demande au Maire de faire établir un état des lieux de l'ensemble de la voie N°19 depuis le CD N°310 jusqu'au chantier avant les travaux de remise en état. Le respect de la voirie non endommagée devra être inscrit au cahier des charges lors de l'appel d'offres.

TRAVAUX EN FORÊT COMMUNALE  : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s'est déroulé avec Monsieur GOLLIARD, technicien de l'Office National des Forêts en charge de la forêt communale. Un bilan des travaux en cours et réalisé a été dressé. Pour 2007 la Commune doit régler 3 904€ HT, Monsieur GOLLIARD viendra prochainement devant le Conseil pour présenter le programme des futurs travaux à savoir, la mise en valeur , la protection et l'inventaire des pins de Salzmann et l'exploitation de la forêt pour alimenter la chaufferie au bois. En 2008 – 2009, 50 ha de repousses de pin Laricio devraient être broyés dans le cadre d'une opération NATURA 2000. La création d'une piste DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) sur 2 km est actuellement à l'étude. Une visite sur le terrain sera prochainement programmée.

Le Conseil souhaite que Monsieur le Maire intervienne auprès du Centre Régional de la Propriété Forestière au sujet des dégradations commises lors de l'exploitation forestière sur la piste qui va de Pigère au Serre de Garde Giral et du carrefour de Garde Giral. Une réunion avec la Parc National des Cévennes aura lieu à l'automne.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉCOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE  : Le Conseil vote le taux de fiscalisation qui sera appliqué aux bases communales et qui devrait rapporter 16 801€ au Syndicat. Monsieur HAYDAN, délégué de la Commune, indique qu'une réunion aura lieu le 23 mai prochain à 14 heures sur le site de la décharge de Malpas afin d'en envisager son avenir.

Les brigades vertes ayant beaucoup travaillé sur Banne pour le sentier des mines, elles n'interviendront, en 2008, que sur les chemins inscrits aux topoguides. Une réunion aura lieu en Mairie avec le technicien pour faire le point sur les actions à mener.

Le Conseil signale que le chemin du Ranquet est en train de se refermer à certains endroits et que les écoulements de la station d'épuration dégradent le chemin. Contact sera pris avec le Syndicat des Eaux gestionnaire de la station.

CRÉATION DES COMMISSIONS  : Les personnes dont le nom est souligné ont en charge le fonctionnement des Commissions.

•  Commission des finances  : Mmes GUALBERTO, MANAS, CLAVEL, CHALVET, MM. LAGANIER , COSTE, VALENTIN, HAYDAN, MARUÉJOULS Jean-Paul.

•  Commission de l'information  : Mmes CHALVET, MANAS, MM. DUQUESNE , COSTE, VALENTIN. CAVALLO, JACQUET.

•  Commission des travaux  : MM. ACCASSAT, ALLAVENA , COSTE Hubert, HAYDAN, VENDEVILLE, COSTE Claude, BLANCHETEAU, Mme MARRON Geneviève.

•  Commission des affaires scolaires et de la future école  : Mmes MANAS, GÉRARD (affaires scolaires) , GUALBERTO, CHALVET, MOUNIER, MM. LAGANIER (future école) , HAMOND, ALLAVENA, DUQUESNE, JACQUET.

•  Commission des calamités agricoles  : Mme CLAVEL, MM. ACCASSAT, VALENTIN, LAGANIER .

•  Commission du cadre de vie, de l'environnement, du site, de l'eau et de l'assainissement  : Mmes MANAS, CLAVEL, GÉRARD, MOUNIER, SANZ MM. VALENTIN, HAYDAN, ALLAVENA, COSTE, DUQUESNE, COLOM y CANALS , VAN GEYTE.

•  Commission culture, sport et loisirs  : Mmes CRÉGUT, MANAS , CHALVET, LAGANIER Anne, BLANCHETEAU, LAGANIER Régine, MM. HAMOND, HAYDAN, DUQUESNE, THOLL.

•  Commission urbanisme et aménagements  : Mmes GÉRARD, GUALBERTO, CHALVET, CLAVEL, MANAS, LAGANIER Anne, ARGENSON Nadine, MM. ACCASSAT, DUQUESNE, VENDEVILLE, COSTE , ALLAVENA, HAYDAN, VALENTIN, VALLIN, JACQUET.

•  Comité communal des feux de forêts et des risques  : Mme CLAVEL, MM. VENDEVILLE , VALENTIN, DUQUESNE.

•  Commission des appels d'offres  : MM. LAGANIER , ALLAVENA, COSTE, VENDEVILLE (titulaires), Mmes GÉRARD, CLAVEL, CHALVET (suppléantes).

•  Centre Communal d'Action Sociale  : Mmes CHALVET , CLAVEL, MANAS MM. HAYDAN, VENDEVILLE, DUQUESNE nommés par le Conseil, Monsieur le Maire nommera 6 personnes extérieures au Conseil par arrêté municipal : Mmes LAGANIER Anne, ARGENSON Nadine, JACQUET Denise, MARRON Geneviève, MANIFACIER Germaine, M. HAUTAVOINE Claude.

•  Commission d'attribution des logements communaux  : Mmes GUALBERTO, CHALVET, MM. LAGANIER , HAMOND, HAYDAN.

•  Commission Communale des Impôts Directs  : ARGENSON Nadine, JACQUET Jean.

Le Conseil précise qu'un rapporteur sera nommé dans chaque Commission dès la première réunion et que pour certaines dont les attributions sont importantes, il sera créé des groupes de travail internes.

Le Conseil rappelle que certaines Commissions tels que le Centre Communal d'Action Sociale et la Commission Communale des Impôts Directs sont tenus au devoir de réserve et à la confidentialité.

Selon les projets qui seront soumis à l'avis des Commissions, certaines d'entre elles pourront ponctuellement se réunir ensemble.

Le Conseil examine la demande de M. FERRIER qui souhaite la création d'une « Commission Citoyenne ». Le Conseil pense que la création d'une association serait plus judicieuse et rappelle que les Commissions existantes sont ouvertes à tout citoyen qui en fait la demande.

PROJET DE LA FUTURE ÉCOLE  : Monsieur le Maire indique que depuis la réunion du 10 avril dernier l'architecte n'a toujours pas fait de propositions nouvelles, alors qu'il a rencontré l'architecte des bâtiments de France à Privas. Le Conseil demande à Monsieur le Maire de faire un courrier à Monsieur ROSELL le mettant en demeure de rendre une proposition pour le jeudi 15 mai. Le Conseil souligne l'inquiétude du personnel enseignant sur l'avancement du projet et la dégradation de leurs conditions actuelles de travail.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  : Le Conseil par 13 voix pour et 1 contre (M. COLOM y CANALS) alloue une subvention de 400€ à la bibliothèque étant précisé que si cette association avait un autre projet d'animation une subvention complémentaire pourrait lui être accordée.

Le Conseil (M. Valentin ayant quitté la salle) par 12 voix pour et 1 contre (M HAMOND qui propose une somme plus élevée) accorde une subvention de 300€ à l'association communale de chasse.

Le Conseil par 8 voix pour, 5 abstentions (MM. COLOM y CANALS, ACCASSAT, HAMOND, VALENTIN, COSTE), 1 voix contre (M. HAYDAN qui propose 20€), accorde une subvention de 500€ à l'association des 3A, étant précisé qu'il s'agit là d'un premier acompte. Le Conseil demande à Monsieur le Maire de faire un courrier à la Présidente lui demandant de fournir des comptes détaillés et lui précisant qu'une convention de mise à disposition du Centre d'Art Actuel, pour la durée des expositions, lui sera proposée.

CHEMIN DU COUCOURDIER  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des observations formulées par le Sous-préfet de Largentière sur la régularité des opérations liées à l'enquête publique préalable au déclassement et à l'aliénation d'une portion de chemin au Coucourdier. Le Conseil Municipal annule la délibération du 05 mars 2008 qui validait cette enquête. Monsieur le Maire indique qu'un rendez-vous a été pris sur le terrain avec le propriétaire le samedi 10 mai à 08 heures. Monsieur le Maire indique qu'un mur de soutènement du chemin s'est éboulé suite au passage d'un véhicule lourd et que ce problème sera évoqué samedi avec le propriétaire. Le Conseil demande au Maire de ne pas attendre samedi et de faire établir dès demain un constat d'huissier.

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES  :

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche  : La réunion du Comité Syndical pour élire le Président aura lieu le 14 mai prochain. M. COLOM y CANALS, délégué de la Commune, indique qu'il sera candidat au poste de Président.

Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères  : Monsieur Jacques SABATIER, St Paul le Jeune, a été élu Président.

Communauté de Communes  : Les budget ont été votés, les indemnités des vice président ont été augmentées.

Syndicat Départemental des Énergies de l'Ardèche  : Le bureau a été élu lors de la réunion d'installation des membres délégués.

QUESTIONS DIVERSES :

Fonds Unique Logement (FUL)  : Le Conseil, à l'unanimité, accepte de verser une subvention de 0,20€ par habitant, soit 143,40€ pour alimenter ce Fonds d'aide aux locataires en difficulté et géré par la Conseil Général.

Tournage du film « Le Missionnaire »  : Monsieur le Maire indique qu'une réunion de présentation aura lieu avec les responsables du tournage et les habitants du chef lieu le vendredi 23 mai à 18 heures dans la salle des fêtes.