COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2008 À 19H.

Tous les conseillers étaient présents sauf M. Raoul HAMOND (excusé).

ACHAT DE TERRAIN  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des négociations qu'il a mené avec Monsieur RAISI pour l'acquisition de la parcelle AB 276 d'une contenance de 1 720m² qui se situe au dessus du parking central. M. RAISI serait d'accord pour vendre sa parcelle pour un montant de 70 000€. Le Conseil considère que ce terrain présente un intérêt considérable pour le développement du chef lieu, et pourrait être une opportunité pour construire la nouvelle école. Le Conseil souhaite que la commune se porte officiellement acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir. Le Conseil charge le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des organismes bancaires afin d'étudier les possibilités d'emprunts pour réaliser cette opération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDET  : Le Conseil par 13 voix pour et une abstention (M. Jacques COLOM y CANALS) approuve la modification des statuts du Syndicat par la suppression de l'article I-3 : « assurer le suivi financier de la réfection de la digue de Ganivay ».

EXTENSION DU RÉSEAU EDF  : Le Conseil accepte de financer l'extension du réseau EdF par le Syndicat des Énergies de l'Ardèche, au quartier du Puech pour un montant de 2 745€. Cette extension pourra servir à des constructions futures sachant que le réseau d'eau existant n'aura pas besoin d'être renforcé.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES  : Le Conseil désigne, à bulletins secrets, les délégués suivants qui iront, le 21 septembre 2008, voter pour élire les sénateurs :

•  Titulaires : MM. LAGANIER(10 voix) ET COSTE (11 voix), Mme CHALVET (11 voix).

•  Suppléants : Mmes : CLAVEL (11 voix) et MANAS (10 voix), M. VALENTIN (11 voix).

QUESTIONS DIVERSES  :

- Maison CIUNI  : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une subvention de 22 274€ a été accordée par le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Structures Artisanales et Commerciales) pour la création d'un commerce multiservice au Fort. Le Maire souhaite que l'ensemble du Conseil se déplace pour aller visiter se bâtiment.

- Future École  : Suite à la demande du Conseil, Monsieur le Maire indique que le déplacement de la borne camping car, si l'école se construit derrière l'Église, s'élèverait à plus de 11 000€ TTC.

- Course « l'Ardéchoise »  : Le Conseil Général va verser une subvention de 160€ pour l'accueil de cette course de cyclotourisme.

- Piste DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie)  : Un recensement des pistes va être mis en place ainsi qu'une étude sur les autorisations de passages à solliciter.

- SEBA (Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche)  : Monsieur Jacques COLOM y CANALS, délégué, informe le Conseil qu'une réunion sur la présentation de la qualité et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement aura lieu le 10 juillet 2008 à 17h30.

- SICTOBA  : Les 2 délégués font le compte rendu de la visite des infrastructures du Syndicat qui était très intéressante.