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Archives - 19 septembre 2008
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008 À 20H30
Tous les conseillers étaient présents sauf M. ALLAVENA excusé.
Comité National d’Action Sociale : Mme CHALVET est désignée pour représenter la commune auprès de cet organisme.
Déplacement du chemin du Coucourdier : Le Conseil autorise le Maire à déclencher l’enquête publique relative à ce dossier, étant précisé que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge du propriétaire du Mas du Coucourdier.
Chemin de Pigère : Monsieur le Maire rappelle que ce chemin est à nouveau impraticable empêchant l’accès d’un usager à son domicile. Le Conseil estimant qu’il y a urgence à faire réaliser des travaux de consolidation avant l’hiver, accepte le devis de 4 400€ HT présenté par le Maire.
Réseaux de voirie : Messieurs COSTE et VENDEVILLE présentent l’état des lieux des chemins communaux :
- À plusieurs endroits, la proximité des pins maritimes et de leurs racines déforment le goudron, un courrier sera envoyé aux riverains rappelant la réglementation.
- Les écoulements des eaux de pluies posent problèmes, une réflexion sera menée afin de supprimer plusieurs points noirs et en particulier à Lauze.
- Une vigilance particulière devra être portée sur les véhicules de forts tonnages qui empruntent les routes.
- L’emprise et la délimitation du domaine public et privé de la commune doit être contrôlé et dans certains cas rétabli (chemins bouchés, construction sur le domaine public, etc.) ; par le suivi sur les autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées pour éviter les excès et les dérives. Une information sera faite dans le prochain bulletin municipal sur la réglementation du stationnement des caravanes.
- Dans le cadre de sa mission d’assistance technique, la DDE inspecte actuellement les ouvrages d’art communaux. Cet organisme sera ponctuellement sollicité pour assister la commune sur divers chantiers.
- Un état des lieux des emplacements des conteneurs poubelles et de l’éclairage public sera réalisé.
- Suite aux derniers orages violents, un mur de soutènement du chemin du Ranquet s’est effondré, les services techniques le remettront en état.
- Une solution va être envisagée pour mieux canaliser les eaux pluviales dans la Lauze.
Travaux en Forêt Communale : Le Conseil Municipal sollicite une subvention d’environ 2 000€ auprès du Conseil Général pour réaliser des travaux d’éclaircies.
Pôle d’Économie du Patrimoine 3ème tranche : Le Conseil accepte de s’y inscrire afin d’obtenir des financements pour des travaux de réfection de calades dans le Fort et de consolidation des vestiges du château.
Travaux d’assainissement au Fort : Les travaux devraient débuter fin novembre et se dérouler pendant 30 semaines. L’écoulement des eaux pluviales sera pris en compte là où c’est nécessaire. Une étude sera sollicitée auprès du Syndicat des Énergies pour enfouir les réseaux électriques et téléphoniques afin d’améliorer l’esthétique.
Aménagement de la Place du Fort : Compte rendu est donné des 2 réunions de la commission qui se sont déroulées sur le terrain en présence des usagers et des riverains. Des aménagements provisoires (sens de circulation, jeu de boules) ont été réalisés, en urgence, avant la fin de la saison estivale afin de mieux en mesurer l’impact. Les décisions finales seront validées par le Conseil. Les bancs ont été remplacés, d’autres vont êtres installés ainsi que des tables, des jardinières et des corbeilles à papiers. Les mâts en bois qui soutiennent l’éclairage public seront remplacés. Les travaux de canalisation des eaux pluviales sont une priorité avant de faire réaliser la réfection des revêtements. Le 02 octobre les services de la DDE viendront sur place pour indiquer avec précision l’emprise de la route départementale. La Commission se réunira courant octobre afin que le Conseil puisse se prononcer sur un aménagement cohérent et définitif.
École : Les travaux d’aménagement de la classe du 2ème étage ont été réalisés dans les délais. Monsieur le Maire indique que la rentrée s’est effectuée dans la sérénité, il précise qu’il a remercié les instituteurs pour leur compréhension et leur coopération. Pour la future école, la réunion sur le terrain (acquis depuis le 27 juillet) avec le représentant de la DDE a été très constructive. La DDE pourra accompagner la commune dans ses démarches, en particulier pour réaliser le cahier des charges sur la base de celui établi par la Commission des affaires scolaires, et pour le choix de l’architecte. Mme GÉRARD se fait l’écho de certains parents d’élèves qui s’inquiètent du retard pris sur ce dossier et indique qu’il faudra bientôt réunir la Commission des affaires scolaires pour faire le point.
Exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties : Madame LELEU, propriétaire de chambres d’hôtes à la Lauze, demande à bénéficier de cette disposition. Le Conseil indique que cette exonération appliquée à tous les propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes sur la commune priverait cette dernière de ressources financières importantes, non compensées par l’État. Le Conseil ne souhaite donc pas appliquer ce régime d’exonération.
QUESTIONS DIVERSES :
Commission culture, sport et loisir : Compte rendu est donné de la réunion qui s’est déroulée au mois d’août où il a été décidé d’établir un planning des manifestations pour l’année 2009 en concertation avec les associations. Monsieur le Maire rappelle que la Commune soutient le festival d’art singulier, mais qu’à défaut d’une présentation claire de ses comptes un seul acompte de 500€ a été versé à l’association des 3A.
École privée St Joseph de St Ambroix : Le Conseil prend connaissance de la mise en demeure de ladite école pour que la commune lui verse 770€ pour un enfant. Le Conseil est informé de la réponse du Maire qui indique à cette école que la commune de Banne disposant de la capacité d’accueil et des services nécessaires, la commune n’a pas l’intention de payer. Cette position est identique à celle des autres communes du secteur.
Courrier de M. et Mme Joüet-Pastré : Monsieur le Maire rappelle que ces dernièrs demandent à être dédommagés pour un pot de fleurs détruit pendant la fête votive. Le Conseil indique que la Commune n’organise pas la fête et qu’elle ne peut être tenue pour responsable des dégâts occasionnés aux biens situés sur le domaine public. Une réponse sera faite dans ce sens aux plaignants.
Courrier de M. Romuald CHAT : Le Conseil a pris connaissance de la lettre dans laquelle il s’inquiète de l’état d’avancement du projet de création d’une auberge multiservices pour laquelle il était candidat. Monsieur le Maire indique que ce projet est toujours d’actualité et que le montant financier de cette opération étant très important il convient de l’étudier convenablement. Date de création : 05/11/2008 @ 15:21  Réactions à cet article
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