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Archives - 11 juillet 2008
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 JUILLET 2008 À 20H30
Tous les conseillers étaient présents sauf : Mmes GUALBERTO, GÉRARD, MM. VENDEVILLE, ALLAVENA qui s’étaient excusés.
EMPRUNT POUR ACHAT DE TERRAIN : Le Conseil prend connaissance des 3 propositions de prêts des organismes suivants : DEXIA, CRÉDIT AGRICOLE, CAISSE D’ÉPARGNE, pour emprunter 70 000€ nécessaires à l’acquisition de la parcelle située au dessus du parking central. L’offre la plus intéressante est celle du Crédit Agricole. Le Conseil par 10 voix pour et 1 abstention (M. LAGANIER) retient l’offre du Crédit Agricole et délègue Mme CHALVET pour la signature du contrat de prêt.
PROJET ÉCOLE : MODIFICATION DU MARCHÉ : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie avec les architectes sur la modification du projet de la future école. La Commission des affaires scolaires et des travaux de la future école souhaiterait que la construction soit réalisée sur le terrain au dessus du parking central plutôt que derrière l’Église. Le Conseil approuve cette proposition qui, de fait, invalide le précédent marché. Le Conseil autorise donc le Maire à notifier aux architectes l’abandon du projet précédent, sachant qu’il faudra solder les indemnités liées au premier marché. Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré un technicien de Pôlénergie qui pourrait accompagner la Commune dans la démarche d’une construction et d’un mode de chauffage en adéquation avec les notions de développement durable. Monsieur COSTE, 3ème Adjoint, a pris rendez vous avec le Maire de Gras pour aller visiter l’école récemment construite. Le Conseil décide d’attendre que la Commune soit officiellement propriétaire du terrain pour lancer un nouvel appel d’offres avec un cahier des charges précis élaboré en concertation avec la Commission des affaires scolaires.
SYNDICAT DES INFOROUTES : Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat afin d’acheter du matériel informatique. M. DUQUESNE, délégué de la Commune auprès de ce Syndicat, explique l’intérêt et les avantages qu’il y aurait à transformer le site internet de Banne hébergé gracieusement par Marc BLACHÈRE, en un site propre à la Commune, genre WWW.BANNE.FR. Le coût de maintenance de ce site serait de 10€ HT par mois. Le Conseil charge M. DUQUESNE de continuer les démarches dans ce sens. Pour information, le syndicat des inforoutes est officiellement fournisseur d’accès au même que les autres opérateurs.
CONTENEURS POUBELLES À CHEYRÈS : Monsieur le Maire fait part au Conseil des problèmes posés par l’implantation des conteneurs en haut de Cheyrès. Le Conseil fait remarquer que ceux du bas de Cheyrès (à proximité du pont des Pialets) posent, eux aussi, des problèmes. Le débat s’élargit sur l’implantation du panneau d’affichage contre le mur de la propriété BOISSIN qui est dangereux pour ceux qui veulent le consulter. Le Conseil, avant de se prononcer, souhaiterait que la Commission du cadre de vie se réunisse et fasse des propositions, après un audit sur l’ensemble de la Commune des implantations de conteneurs ainsi que celles des panneaux d’affichage.
RÉSEAUX DE VOIRIE : M. COSTE présente un rapide compte rendu des visites qu’il a effectué avec M. VENDEVILLE. Ce dernier étant absent, et l’installation prochaine d’un vidéo projecteur permettant de visualiser sur grand écran le plan de la Commune, M. COSTE propose de faire un point très précis lors d’une prochaine réunion du Conseil. M. COSTE indique que les travaux les plus urgents sont toujours ceux du chemin de Pigère. Monsieur le Maire fait part de la conversation qu’il a eut avec l’avocat de la Commune sur l’avancement de ce dossier, et qu’à ce jour, si la commune effectue des travaux elle devra faire l’avance des frais sans savoir si elle sera indemnisée.
Monsieur le maire indique au Conseil qu’il a demandé aux employés d’intervenir sur l’ancienne route du Poujol pour boucher des trous en formation.
Le Conseil prend connaissance de demandes pour l’implantation de 2 nouvelles lampes d’éclairage public à la Lauze ainsi que la création d’un panneau d’informations municipales au pont de Pigère. Comme pour le point précédent, le Conseil souhaite connaître l’avis de la Commission du cadre de vie.
ASSAINISSEMENT : Les travaux pour l’extension du réseau de tout à l’égout au quartier de l’Église ont été inscrits au programme du Syndicat pour les années 2010-2011. La création d’un poste de relevage et de refoulement sera nécessaire aux Fourches. Le coût de la part communale de ces travaux serait compris entre 100 000€ et 230 000€. Le Syndicat devrait réaliser une étude pour savoir si la station d’épuration dispose d’une capacité suffisante pour recevoir ces nouveaux effluents.
SUBVENTIONS : Le Conseil vote, à l’unanimité, une subvention de 200€ à l’association « l’ilôt z’enfants ».Le Conseil par 10 voix pour et une abstention (M. COLOM y CANALS) accorde une subvention de 150€ à la ligue contre le cancer.
QUESTIONS DIVERSES :
Fréquentation scolaire : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a été saisi de demande de dérogations pour scolariser des enfants aux Vans. La Commune des Vans demanderait 650€, à la Commune d’origine, par enfant scolarisé. Le Conseil, considérant l’effort financier important consenti par la Commune pour réaliser une nouvelle école, se doit de tout mettre en œuvre pour maintenir, voire augmenter les effectifs de l’école. Le Conseil demande au Maire de refuser désormais, la délivrance de telles dérogations.
Syndicat du thermalisme (SITHERE) : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion où il a été débattu de la signature de la convention « PEP III » (pôle économie du patrimoine), qui permettrait de financer des opérations sur le petit patrimoine.
Syndicat des énergies (SDE07) : M. COSTE fait le compte rendu de la réunion à laquelle il assisté aux Vans sur le financement des extensions du réseau électrique. Le Syndicat appliquera strictement la Loi « Urbanisme et Habitat », à savoir que pour bénéficier d’un branchement EdF, il faudra que le réseau existant passe au droit de la parcelle, sinon il s’agira d’une extension de réseau financée par la Commune et le Syndicat. Le Conseil pense qu’il faudra, à terme, mener une réflexion sur l’opportunité de mettre en place une participation pour voie et réseau (PVR) telle que la loi le prévoit. Date de création : 05/11/2008 @ 15:17  Réactions à cet article
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