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Archives - 09 juillet 2009
Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 9 Juillet 2009 à 21 heures.
Tous les Conseillers étaient présents,
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures et propose les modifications de l'ordre du jour ci-après:
° Financement transports scolaires dans le cadre du RPI Banne / Saint Paul Le Jeune.
° Remboursement achat rideau anti-feu pour salle Art Actuel.
A l'unanimité des présents, la modification de l'ordre du jour est acceptée.
Participation des parents au financement transports scolaires dans le cadre du RPI Banne / Saint Paul Le Jeune.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame le Maire de Saint Paul Le jeune, au Président du Conseil Général de l'Ardèche, et propose que soit établi une délibération inspirée de ce courrier..
Décision approuvée à l'unanimité des présents.
Remboursement achat d'un rideau anti feu pour salle d'art actuel :
Monsieur le Maire explique qu'il a du acheter dans l'urgence un rideau anti feu pour la salle d'Art Actuel pour la somme de 240€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents approuve la délibération pour lui permettre d'être remboursé.
Demandes de subvention:
Les associations suivantes ont sollicité une participation financière :
° Ligue contre le cancer :
(Pour information 150€ ont été accordés en 2008)
Après discussion, il ressort que ce type d'association a des frais de fonctionnement importants et qu'une petite part des dons est réellement affectée à la recherche.
Monsieur le Maire propose que soit reconduite la somme de 150€.
Contre : 8 (Mme Gérard, MM. Accassat, Colom y Canals, Duquesne, Hamond, Haydan, Valentin, Vendeville)
Abstention : 5 (Mmes Chalvet, Clavel, Gualberto, Manas, M. Allavena
Pour : 2 (MM. Coste, Laganier)
° Comité départemental contre les maladies respiratoires:
(Nouvelle demande)
Contre : 13
Abstention : 2 (Mme Manas, M. Allavena)
° Sou de l'école de Banne :
(Pour information 1320€ ont été accordés en 2008)
(BP2009 : recettes 9603,36€ - dont participation de la commune, voyage Albiez 1601€- .
dépenses 11087€. solde des avoirs: 4264,27€
Après discussion le Conseil municipal décide de reconduire la subvention de 1320 € pour 2009 à
l'unanimité.
° Créations théâtrales : (Louis Arti))
(Nouvelle demande)
Le Conseil Municipal rejette à l'unanimité la demande de l'association Louis Arti, suivant son budget prévisionnel, soit la participation de 500€.
Le Conseil Municipal propose la mise à disposition de la salle des fêtes pour que l'association puisse faire une réunion publique d'information pour présenter son projet.
SEBA:
° Cession des anciens captages de la Combe :
Il serait souhaitable de recenser tous les captages, dispersés sur le haut de la commune, afin de les traiter uniformément avec le SEBA.
Accord de principe unanime sur la démarche.
° Cession de l'ancien réservoir :
Accord de principe unanime sur la démarche.
Chemin du Coucourdier :
Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur :
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal. Les acquisitions et cessions respectives avec les riverains concernés et la commune se feront officiellement lorsque le tracé sera réalisé et que sa conformité avec les plans aura été vérifiée.
Emprunt pour financer la nouvelle école :
(Suivant tableau comparatif des offres)
Après discussions il s'avère que l'offre du Crédit Agricole sur 15 ans au taux de 3,83%, avec des remboursements mensuels, le 1er remboursement, 1 an après le déblocage des fonds, est la plus intéressante.
Le choix du Crédit Agricole est soumis au vote:
Abstention : 1 (M. Laganier)
Pour : 14
Préparation :
° Cérémonie du 14 juillet :
Au monument au morts, à 10h30.
° Commémoration de la bataille de Banne
Au monument de la résistance, le 26 juillet, à 10h30.
Divers:
° Remerciements de la Famille Clavel au Conseil Municipal suite au décès de Madame Françoise Clavel.
° La Commune a reçu l'accord du Conseil Général pour une subvention de 83 000€ pour l'école.
° Le SIDET, lors d'une réunion du Comité Syndical, uniquement consacrée à la décharge à gravats de Malpas, en a décider la fermeture. Les représentants de la Commune de Banne ont exigé la prise en charge par le SIDET d'éventuels dépôts sauvages à proximité du site.
° M. Haydan informe le Conseil que l'élection du bureau du Syndicat du Bassin Versant du Chassezac a eu lieu en juin et que M. Vigier a été élu Président et M. Haydan vice-Président.
° Appels d'offre piste forestière:
Ouverture des plis. Pas de soumission concernant le lot coupe des bois.
Réalisation piste: l'entreprise a été choisie.
° Revalorisation du patrimoine :
Constitution d'un dossier pour réhabiliter le « vieux pont » sur l'Houlette, à l'entrée nord de Banne.
Reconstruction des parapets. Si le projet est retenu, il serait subventionné à 70%.
° Chemin de Pigère:
Les travaux se déroulent conformément aux prévisions.
° Exposition « Art Amateurs »:
Prévue le 23 juillet de 17h à 22h place du fort.
Prévue le 13 Août de 17h à 22h place de l'église.
° Monsieur Duquesne rappelle que les panneaux d'affichage ne sont toujours pas protégés.
° Afin de renseigner le livret d'accueil Mlle Marie Dey à demandé a chaque président d'association de présenter son association.
° Monsieur Duquesne informe le Conseil que le site internet de Banne est consulté en moyenne entre 1500 et 1700 fois par mois.
° Monsieur Valentin propose qu'une réception soit organisée à l'attention des nouveaux « arrivants » de façon périodique et systématique. A cette occasion, la brochure leur serait remise.
° Certains Conseiller demandent que lors de la prochaine réunion du Conseil les points suivants soient inscrits à l'ordre du jour :
- Délibération pour régulariser la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
- Élargissement de la voie communale n°31 (du CD 202 au terrain Gualberto).
Monsieur le Maire indique qu'il inscrira ces questions à l'ordre du jour lorsqu'il sera en possesion de toutes les pièces nécessaires à la prise de décision
23 heures, Fin de la réunion. Date de création : 23/07/2009 @ 16:33  Réactions à cet article
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