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Archives - 27 avril 2009
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2009 À 20H30
Tous les Conseillers étaient présents excepté M. Raoul HAMOND (excusé).
En préambule, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour rajouter à l’ordre du jour une décision modificative d’annulation de titre de recette. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Le Maire remercie les conseillers, les membres d’associations et les bénévoles à l’organisation de la projection du film le Missionnaire qui s’est très bien passée. Il explique les conditions d’invitations, souhaitées par la société Europacorp, et déplore qu’il n’y ait pas eu plus de place pour que tous les habitants de Banne en profitent. Le coût de l’opération pour la commune est nul hormis l’investissement humain, la société Europacorp ayant tout défrayé.
Avant Projet Sommaire ECOLE – locaux annexes au niveau -1 : Pour déposer le permis de construire prochainement, le conseil accepte à l’unanimité la proposition de l’architecte concernant l’insertion dans le projet de locaux supplémentaires. Ceux-ci comprennent un Point Info, un local sanitaire avec accès handicapés, une réserve d’eau et un local technique. L’enveloppe globale est alors portée à 695 000 € HT.
SMAM Piscine : Monsieur le Maire présente au conseil la décision du SMAM de dissoudre le SMAM historique en SMAM Piscine et par conséquent de changer les statuts du syndicat. Le conseil étant avisé de courriers de certaines mairies sur le manque de lisibilité du budget et sur le transfert des dettes lors du changement de statuts, demande à l’unanimité que le SMAM apure ses comptes avant la modification des statuts.
Enfouissement des réseaux au Fort : Le SDE 07 propose la signature d’une convention qui lui permettra de payer intégralement les travaux et de solliciter les subventions pour l’éclairage public, la commune payant le coût résiduel (15%) après la réalisation des travaux et déduction faite des subventions. Le conseil accepte à l’unanimité.
SIDET : Contribution fiscalisée 2009 : le conseil municipal accepte (3 abstentions : Serge Allavena, Patrick Duquesne et Patrice Vendeville) de passer du taux de 1,35% à 1,55% de fiscalité. La commune participerait à hauteur de 20 029 € au Syndicat.
Annulation partielle d’un titre : Une famille de Saint Paul le Jeune a déménagé en ayant réglé que 60€ sur les 186,78€ qu’elle devait à la commune pour les repas de cantine. Le conseil décide donc à l’unanimité d’annuler le montant de 126,78€ du titre.
Décisions modificatives :
- Le conseil accepte à l’unanimité de rajouter une ligne de 1 500 € aux dépenses imprévues.
- Le conseil approuve à l’unanimité le versement des 10% du montant de la taxe de séjour au Conseil Général.
Trophée Cévenol : Suite à la demande des organisateurs de pouvoir faire passer les concurrents sur les pistes DFCI de la commune, le Maire a sollicité l’ONF pour faire un état des lieux contradictoire avant la manifestation. Le rendez-vous est fixé jeudi 30 avril à 9h00 avec l’organisateur et M. Golliard de l’ONF. Cependant, il est fait état des diverses dégradations des années précédentes et de l’incitation aux passages réguliers de véhicules motorisés sur les pistes. Le conseil accepte à 5 voix pour, 4 voix contre (J. Colom y Canals, P. Vendeville, P. Duquesne et C. Gérard) et 5 abstentions (P. Haydan, J.-F. Valentin, E. Clavel, E. Accassat, S. Allavena) le passage du trophée cette année en précisant que la réflexion sera reconduite l’année prochaine.
Subventions :
Le Conseil accorde les subventions suivantes :
- L’Ilôt z’enfants : 200€ (à l’unanimité)
- Bibliothèque de Banne : 400€ (1 abstention P. Haydan pour 500€)
Le conseil décide d’attendre le budget prévisionnel du sou de l’école pour lui attribuer sa subvention.
Le Maire propose de faire un don exceptionnel de 500€ au foyer du collège des Vans en guise de remerciement pour le matériel récupéré à l’ancien collège. Le conseil lui donne son accord à l’unanimité.
Structures Intercommunales :
SICOM/SICTOBA : Le coût des ordures ménagères va augmenter, le SICTOBA augmente son budget de 30% pour 3 raisons concernant l’enfouissement final des déchets :
- création d’un nouveau casier (non encore opérationnel)
- transfert provisoire (jusqu’en juin) des déchets dans la vallée du Rhône
- augmentation des impôts versés à l’Etat
Les habitants devront être plus vigilants sur le tri de leurs déchets et le compostage.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE JALÈS : L’achat et l’installation d’une citerne de réserve d’eau pour la zone d’activité sont prévus et débloqueront le permis de construire de M. Belval. Une réflexion est en cours sur les taux d’imposition par commune concernant les ordures ménagères.
SIDET : Un agent occupera un temps plein pour gérer l’ouverture de la décharge à gravats et deux étudiants seront embauchés pour renforcer le travail de la brigade verte durant l’été. Pierre Haydan a participé aux assemblées générales de Découvrir en Marchant et de l’Office de Tourisme et précise que la « porte d’entrée » prévue au parking centrale a été amplement mise en valeur. L’inauguration pourra avoir lieu en juin et celle du sentier d’interprétation du passé minier pourrait se faire au même moment.
QUESTIONS DIVERSES :
- Information population : C. Gualberto propose de réfléchir à une manière d’informer les habitants des quartiers et notamment les nouveaux arrivants (réunions de quartier par exemple). Actuellement, un bulletin d’accueil est en cours et une réunion publique générale d’information sera organisée prochainement.
- Parc photovoltaïque : Le Maire indique au conseil que diverses entreprises d’installation d’un parc photovoltaïque ont sollicité la commune. Le conseil ne souhaite pour l’instant pas prendre de décision.
- Chemin de Pigère : Le Maire indique au conseil que les 70 000 € sont arrivés chez l’avocat
- Raid Centrale Paris : Le Maire invite les conseillers à accueillir les partenaires du raid le mercredi 29 avril à partir de 12h30
- Forêt communale : Le Maire et deux conseillers se sont rendus avec le technicien de l’ONF voir l’état de la piste et la zone de dépressage de pins laricio.
- Parapet de la montée du château : Hubert Coste indique au conseil que suite à la collision d’une voiture contre le parapet de la montée du château, un devis estimatif a été demandé pour la réfection de 25m de longueur (5m étant pris en charge par l’assurance). L’architecte des bâtiments de France va être consulté.
- Commission des affaires scolaires : la prochaine commission se tiendra le 19 mai à 19h. Seront traités le cahier des charges cantine/école et le questionnaire remis aux parents.
- Commission des impôts directs : suite au courrier de Madame Argenson concernant la liste des membres de la commission des impôts directs, le Maire indique qu’il a retiré un des noms des personnes inscrites avant de l’envoyer au service fiscal. La totalité de la liste transmise n’ayant pas été validée par le conseil municipal, Patrick Duquesne demande la dissolution de la commission actuelle et la création d’une nouvelle. Le sujet sera débattu lors d’une prochaine réunion du conseil.
La date de la prochaine réunion est fixée au jeudi 28 mai à 20h30. Date de création : 05/05/2009 @ 15:29  Réactions à cet article
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